Category: Blogue

Modifications des exigences de déclaration s’appliquant aux entités transparentes américaines (Disregarded Entities) sous contrôle étranger

Date : septembre 11th 2017

Le 13 décembre 2016, le département du Trésor des États-Unis et l’Internal Revenue Service (IRS) ont édicté des règlements fiscaux imposant de nouvelles exigences de déclaration aux ...

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Taux de déduction pour amortissement accéléré (DPA) du Québec à l’égard de l’acquisition de matériel informatique ou de matériel de fabrication et de transformation

Date : août 22nd 2017

La DPA prévoit un taux d’amortissement dégressif de 50 % (catégorie 50) sur le matériel informatique et de 55 % (catégorie 53) sur le matériel de fabrication et de ...

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Le crédit d’impôt pour personnes handicapées : qui peut le demander et comment faire?

Date : août 2nd 2017

Le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) est un crédit d’impôt fédéral non remboursable qui offre un allégement fiscal aux personnes ayant une déficience grave ...

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Frais de gestion entre sociétés liées

Date : juillet 20th 2017

                Le 25 janvier 2017, Revenu Québec a affiché l’annonce qui suit sur son site Web: Les frais ...

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Modifications potentielles au Programme des divulgations volontaires du gouvernement fédéral

Date : juin 21st 2017

Depuis de nombreuses années, les contribuables qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations fiscales peuvent recourir au Programme des divulgations volontaires (PDV) de ...

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