Blogue: L’épargne fiscale par impôts différés pour les particuliers canadiens

2 janvier 2019

On nous demande souvent quels genres de placement doivent être utilisés pour optimiser l’épargne et maximiser son revenu après impôt. Il existe au Canada plusieurs régimes avantageux sur le plan fiscal qui offrent un report d’impôt sur les revenus générés dans ces derniers. Nous nous penchons ici sur les avantages et inconvénients des trois plus courants.

 

 

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Le CELI est un compte de placement conçu pour permettre aux canadiens d’épargner à l’abri de l’impôt. Son avantage principal par rapport à un compte de placement ordinaire est que les revenus générés par les placements contenu dans le compte CELI ne sont pas imposables.

La cotisation maximale à votre CELI est passée de 5 500 $ en 2018 à 6 000 $ en 2019. Si vous aviez 18 ans et résidiez au Canada en 2009, soit l’année où le gouvernement fédéral a instauré ce régime, vous aurez pu placer au plus 63 500 $ dans votre CELI pour 2019.

Le plafond annuel est fixé chaque année par le gouvernement fédéral. Des critères précis déterminent votre admissibilité au régime et le calcul du total de vos droits de cotisation à un CELI.

Le contribuable peut retirer toute somme désirée de son CELI à n’importe quel moment, mais ne peut généralement remettre cette somme dans le compte CELI que l’année civile suivante, ou plus tard. Bien que les cotisations ne soient pas déductibles dans le calcul du revenu imposable, les retraits sont libres d’impôt.

Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)

Le REER est un compte de placement conçu pour aider les canadiens à épargner en vue de leur retraite. Son grand avantage, comparativement à un compte de placement ordinaire, est de permettre le report de l’impôt sur les cotisations et sur les revenus générés.

Vous pouvez réclamer une déduction à votre revenu annuel équivalant aux sommes cotisées à votre REER ou à celui de votre conjoint, sous réserve de certaines limites. Les gains réalisés et accumulés dans votre REER bénéficient généralement d’un report d’impôt jusqu’à leur retrait (idéalement après votre départ à la retraite), après quoi ils deviennent imposables, tout comme le capital.

La date limite pour cotiser à un REER pour 2018 est le 1er mars 2019; le plafond de cotisation à votre REER correspond au montant le moins élevé entre 18 % de votre revenu pour 2017 et 26 230 $, majoré des droits de cotisation inutilisés des années précédentes. Les montants en question sont indiqués sur l’avis de cotisation 2017 reçu du gouvernement fédéral.

Vous pouvez cotiser à votre propre REER jusqu’à la fin de l’année de vos 71 ans. Si vous avez eu 71 ans en 2018, il s’agit de votre dernière année pour cotiser à votre REER. Cependant, si votre conjoint a moins de 71 ans, vous pouvez cotiser à son REER jusqu’à la fin de l’année de ses 71 ans.

Un particulier peut aussi se prévaloir de deux programmes incitatifs pour retirer des fonds de son REER : le Régime d’accession à la propriété (RAP), grâce auquel l’acheteur d’une première habitation peut emprunter de son REER au plus 25 000 $ à l’abri de l’impôt pour s’en servir comme mise de fonds; et le Régime d’encouragement à l’éducation permanente (REEP), qui permet au participant de financer ses études ou celles de son conjoint en retirant de son REER un maximum de 10 000 $ par année civile, jusqu’à concurrence de 20 000 $, en franchise d’impôt. Ces deux programmes sont considérés comme des prêts, le RAP devant être remboursé sur une période de 15 ans qui commence une année après le retrait et le REEP devant être remboursé dans une période de 15 ans qui commence une année après le retrait.

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Le REEE est un compte de placement conçu pour aider les canadiens à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Son principal avantage, par rapport à un compte de placement ordinaire, est que les revenus de placement et les subventions (voir plus loin) à l’intérieur du REEE seront imposés dans les mains de l’enfant l’année de chaque retrait, ce qui engendrera des économies d’impôt si celui-ci est assujetti à une fourchette d’imposition inférieure. N’importe qui (grands-parents, parents, oncles, tantes) peut créer un REEE pour un bénéficiaire et y cotiser.

Souhaitant encourager les jeunes canadiens à poursuivre leurs études après le niveau secondaire, le gouvernement fédéral verse chaque année une somme équivalant à 20 % de la cotisation annuelle, jusqu’à concurrence de 500 $ par enfant et sous réserve d’un maximum viager de 7 200 $. Le gouvernement du Québec a son propre programme d’encouragement, l’incitatif québécois à l’épargne-études, dont la contribution représente 10 %, de la cotisation annuelle par enfant, plafonnée à 250 $, pour un maximum viager de 3 600 $. Les deux programmes ont chacun leurs propres critères d’admissibilité.

Si l’enfant pour qui le REEE est créé décide de ne pas faire d’études postsecondaires, les sommes déjà cotisées ne sont pas perdues : elles peuvent être transférées dans le REEE d’un autre enfant ou dans le REER du cotisant, si celui-ci a encore des droits de cotisation à un REER. Dans le second cas, les subventions annuelles gouvernementales devront être remboursées.

Tableau récapitulatif

  CELI REER REEE
Plafond annuel de cotisation? 6 000 $ (2019)

5 500 $ (2018)

18 % du revenu gagné, jusqu’à concurrence de 26 230 $ (2018) Aucun, mais un maximum viager de 50 000 $ par bénéficiaire s’applique
Échéance fixe? Non Dernier jour de l’année du 71e anniversaire Non
Cotisations libres d’impôt? Non Oui Non, mais donnent droit à des subventions fédérales et provinciales
Impôt exigible sur les retraits? Non Oui, sauf s’ils sont associés au RAP ou au REEP (à rembourser) Oui, mais seulement sur les revenus générés et les subventions
Restitution des droits de cotisation après un retrait? Oui (l’année suivant celle du retrait) Non Non
Possibilité de reporter les droits de cotisation inutilisés? Oui Oui S.O.


Arbre décisionnel

Nous vous invitons à consulter l’arbre décisionnel ci-dessous pour avoir une idée du régime qui convient le mieux à vos objectifs d’épargne. Ce diagramme vous éclairera sur les avenues possibles, mais nous vous recommandons de communiquer avec votre conseiller Crowe BGK avant d’aller de l’avant, car la bonne décision passe par une analyse complète de votre situation.

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À propos des auteurs

Aaron Patrick Belcher, CPA, CGA, est Conseiller en fiscalité chez Crowe BGK.

Connectez avec lui : ap.belcher@crowebgk.com

Dany Turgeon Pl. Fin, est Conseiller en fiscalité chez Crowe BGK

Connectez avec lui : d.turgeon@crowebgk.com

Jianyi Li est Conseiller en fiscalité chez Crowe BGK

Connectez avec lui: j.li@crowebgk.com

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