Blogue: Le crédit d’impôt RénoVert de Revenu Québec

11 mars 2019

Vous songez à rénover votre résidence de manière écoresponsable? Vous pourriez vouloir accélérer votre prise de décision pour profiter du crédit d’impôt RénoVert de Revenu Québec. Ce crédit d’impôt remboursable demeure disponible pour les propriétaires qui signeront un contrat avec un entrepreneur qualifié avant le 1er avril 2019.

Si vous respectez tous les critères du programme RénoVert, vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt remboursable pouvant atteindre 10 000 $ pour votre habitation admissible. Cela correspond à 20 % de la partie des dépenses admissibles excédant 2 500 $ que vous avez payées après le 17 mars 2016 et avant le 1er janvier 2020.

Voici quelques exemples de rénovations écoresponsables, suivi des conditions d’admissibilité au crédit d’impôt RénoVert.

Rénovations écoresponsables

Ces travaux incluent notamment ceux:

  • d’isolation;
  • d’étanchéisation à l’eau des fondations;
  • d’installation de portes ou de fenêtres homologuées ENERGY STAR;
  • d’installation d’un toit vert ou blanc;
  • de remplacement d’un système de chauffage au mazout, au propane ou au gaz naturel par un système électrique;
  • de remplacement d’un climatiseur de fenêtre ou d’un climatiseur central par un climatiseur homologué ENERGY STAR de type central bibloc ou minibibloc sans conduits;
  • de remplacement d’un chauffe-eau au mazout par un chauffe-eau au propane ou au gaz naturel.

Habitation admissible

Les rénovations doivent être faites sur une habitation dont vous êtes propriétaire ou copropriétaire et qui est soit :

  • votre lieu principal de résidence;
  • un chalet habitable à l’année que vous occupez normalement.

Cette habitation doit avoir été entièrement construite avant le 1er janvier 2016 et figurer parmi les types d’habitations suivants :

  • maison individuelle;
  • maison usinée ou maison mobile installée à demeure;
  • appartement d’un immeuble en copropriété divise (condominium);
  • logement d’un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle.

À l’exception d’un garage, aucune construction attenante ou accessoire à l’habitation ne sera considérée comme faisant partie de votre habitation admissible.

Dépenses admissibles

Ces dépenses comprennent :

  • le coût des permis nécessaires à la réalisation des travaux;
  • le coût (taxes incluses) des biens et des services;
  • le coût des travaux de remise en état des lieux.

Entrepreneur qualifié

L’entrepreneur qualifié doit :

  • avoir un établissement au Québec;
  • détenir une licence délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment pour le projet de rénovation;
  • n’avoir aucun lien de dépendance avec le propriétaire.

Demande du crédit d’impôt RénoVert

Vous pouvez demander ce crédit d’impôt dans votre déclaration de revenus en prenant soin d’y joindre les documents suivants :

  • le formulaire TP-1029.RV. Pour 2019, les dépenses admissibles doivent avoir été payées après le 31 décembre 2018 et avant le 1erjanvier 2020;
  • l’Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables remplie et signée par l’entrepreneur qualifié.

Les conjoints copropriétaires peuvent se partager le crédit.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec votre conseiller Crowe.

 

À propos des auteurs :

Bonnie Cohen, CPA, CA, est Directrice en fiscalité chez Crowe BGK

Connectez avec elle: b.cohen@crowebgk.com

Jianyi Li est Conseiller en fiscalité chez Crowe BGK

Connectez avec lui: j.li@crowebgk.com

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