Blogue: Le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés du Québec : quelles sont les dépenses admissibles?

27 février 2019

Le 70e anniversaire revêt une importance particulière au Québec, car on devient alors admissible à des crédits d’impôt intéressants, dont celui-ci. Puisque le moment de préparer votre déclaration de revenus approche à grands pas, regardons quelles dépenses il est possible de réclamer pour ce crédit.

 

Admissibilité

Bien que ce crédit d’impôt remboursable soit plus généreux pour les contribuables non-autonomes, il est offert à toute personne âgée de 70 ans ou plus.

Les couples qui ne comprennent pas de personne non autonome ne pourront récupérer une partie de leurs dépenses que si celles-ci dépassent 3 % du revenu familial, tout comme pour le crédit d’impôt pour frais médicaux.

Le crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés peut être réclamé par une personne autonome si son revenu est inférieur à 650 000 $ (célibataire – maximum de 19 500 $ en dépenses admissibles) ou si son revenu familial est inférieur à 1 300 000 $ (couple sans personne non autonome – maximum de 39 000 $ en dépenses admissibles).

Quand un contribuable, seul ou dans un couple, dépend sur d’autres personnes pour la plupart de ses besoins de façon permanente, une attestation d’un médecin doit être obtenue (formulaire TPZ-1029) et le seuil de 3 % cesse de s’appliquer. Le montant de dépenses admissibles augmente alors; il peut atteindre jusqu’à 51 000 $ lorsque deux contribuables en couple sont non autonomes.

Dépenses admissibles

Si vous vivez dans une résidence pour aînés privée, un CHSLD, un appartement ou un condominium et qu’une portion du loyer ou des frais de condominium sert à payer des services (buanderie, entretien ménager, repas, soins infirmiers ou soins personnels), veuillez communiquer avec votre conseiller Crowe pour déterminer lesquels de ces montants peuvent être admissibles.

Si vous vivez dans une maison, un condominium ou un appartement (que vous en soyez le propriétaire ou non) et que vous payez pour des services fournis par des personnes non apparentées qui ne sont pas compris dans votre loyer, vous pouvez déclarer ces services comme dépenses admissibles. Cela exclut les services de construction, de rénovation et de réparation, ainsi que les services professionnels (comptable, notaire, électricien, etc.).

Ces services admissibles comprennent :

  • les services de soins personnels;
  • les services d’entretien ménager;
  • les services d’entretien de la pelouse et du terrain;
  • les services de déneigement;
  • les services de buanderie;
  • les services de personne de compagnie, de supervision nocturne et autres services de surveillance;
  • les services de livraison de l’épicerie et des médicaments sur ordonnance;

Les dépenses admissibles ne comprennent pas le coût des produits utilisés dans le cadre de ces services (produits de nettoyage, appareils de surveillance, médicaments, épicerie, etc.).

Bien qu’admissibles, les services infirmiers doivent être considérés en fonction des autres crédits d’impôt auxquels ils peuvent être admissibles (p. ex., crédit d’impôt pour frais médicaux).

Si vous avez 70 ans ou plus et utilisez des services pouvant être admissibles à ce crédit d’impôt, communiquez avec votre conseiller Crowe pour discuter de la meilleure façon de déclarer ces dépenses.

À propos des auteurs :

Sam Lackman, CPA, CA, est Directeur principal en fiscalité chez Crowe BGK

Connectez avec lui: s.lackman@crowebgk.com

Daniel A. Brisebois, L.L.B., D.D.N, M. Fisc., est Conseiller en fiscalité chez Crowe BGK

Connectez avec lui: d.a.brisebois@crowebgk.com

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