Blogue: La date limite pour les taxes de vente (TPS, TVH et TVQ) et les avantages imposables de 2016 approche

17 février 2017 La date limite pour les taxes de vente (TPS, TVH et TVQ) et les avantages imposables de 2016 approche

Les avantages imposables fournis aux employés et aux actionnaires en 2016 doivent être déclarés  sur les feuillets T4 (État de la rémunération payée) et RL-1 (Relevé 1 – Revenus d’emploi et revenus divers). Ces feuillets doivent être transmis aux employés et aux actionnaires au plus tard le 28 février 2017. Lors de la préparation de ces feuillets, les avantages imposables comme l’utilisation du véhicule à moteur d’un employeur à des fins personnelles, une allocation pour l’utilisation d’un véhicule à moteur non fondée sur le kilométrage et le stationnement, ou les repas                                                                                         payés par l’employeur doivent être pris en compte.

Trop souvent, les répercussions fiscales que peuvent avoir les taxes de vente liées aux avantages imposables sont négligées. L’employeur doit inscrire les taxes de vente calculées sur le montant des avantages imposables fournis durant l’année civile sur sa déclaration de TPS, TVH ou TVQ pour la période qui comprend le mois de février de l’année suivante. Il n’est pas tenu de percevoir les taxes de vente auprès de ses employés, mais il doit les déclarer sur les feuillets T4 et RL-1 de l’employé.

Certains avantages comme les prêts à faible taux d’intérêt ne sont pas assujettis aux taxes de vente. Par conséquent, l’employeur n’est pas tenu de les inclure dans le calcul de l’avantage imposable. De plus, lorsque l’employeur ne peut pas demander un crédit de taxe sur les intrants pour le montant des taxes de vente payées, il n’est pas tenu de verser les taxes de vente pour l’avantage imposable fourni à l’employé.

Dans les situations où l’employeur fournit un véhicule à moteur à l’employé ou en met un à sa disposition, l’employeur ne peut pas utiliser un remboursement fait par l’employé pour réduire les taxes de vente calculées sur l’avantage. Dans ce cas, l’employeur doit calculer les taxes de vente en fonction de la valeur totale de l’avantage avant le remboursement.

Le tableau ci-dessous indique les taux qui doivent être utilisés dans le calcul des taxes de vente liées aux avantages imposables fournis en 2016 :

Province d’établissement de l’employeur où l’employé s’est présenté habituellement pour travailler durant l’année TPS ou TVH sur les frais pour droit d’usage d’automobiles et sur les autres avantages imposables TVQ sur les frais pour droit d’usage d’automobiles et sur les autres avantages imposables TPS ou TVH sur les frais de fonctionnement d’une automobile TVQ sur les

frais de fonctionnement d’une automobile

Ontario 12/112 ou *8/108 S.O. 9 % ou 7,2 %* S.O.
Québec 4/104 9,975/109,975 3 % 6 %

* Taux applicables aux grandes entreprises qui étaient assujetties à la règle de la récupération des crédits de taxe sur les intrants en 2016.

Communiquez avec votre conseiller Crowe BGK S.E.N.C.R.L. pour en savoir plus sur les répercussions fiscales que peuvent avoir les taxes de vente liées aux avantages imposables sur votre entreprise.

 

À propos de l’auteur :

Martin-Karl Bourbonnais, LL.B, LL.M Fisc., est Directeur en fiscalité chez Crowe BGK.

Connectez avec lui : mk.bourbonnais@crowebgk.com

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