Blogue: Augmentation du taux de la TVP de la Saskatchewan avec effet immédiat

28 mars 2017 Augmentation du taux de la TVP de la Saskatchewan avec effet immédiat

Le 22 mars 2017, le budget de la Saskatchewan pour 2017-2018 a été déposé.

À compter du 23 mars 2017, le taux de la taxe de vente provinciale (TVP) applicable en Saskatchewan est passé de 5% à 6%. Tous les inscrits à la TVP de la Saskatchewan devraient mettre à jour leur système de perception de la TVP immédiatement.

 

De plus, les modifications suivantes ont été apportées aux règles de la TVP de la Saskatchewan, à compter du 1er avril 2017:

  • Les vêtements pour enfants, les repas servis au restaurant et les collations seront assujettis à la TVP;
  • la valeur d’échange d’un véhicule ne sera plus prise en considération dans le calcul de la TVP payable lors de l’achat d’un véhicule neuf effectué dans la province de la Saskatchewan;
  • La TVP s’appliquera aux contrats de réparation, de rénovation ou d’amélioration de biens immobiliers.

Enfin, à compter du 1er juillet 2017, toutes les primes d’assurance qui assurent des résidents de la Saskatchewan ou des biens situés en Saskatchewan seront assujetties à la TVP.

 

À propos de l’auteur :

Jean-François Senécal, LL.B., LL.M. Fisc., est Directeur en fiscalité chez Crowe BGK.

Connectez avec lui : jf.senecal@crowebgk.com

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